ARTICLE 1 :

PME-France ( www.pme-france.com ) organise chaque année une manifestation nationale appelée « Les Trophées du Net », destinée à récompenser les meilleurs sites Internet professionnels français.
L'ensemble des informations concernant les Trophées du Net est disponible sur le site : Trophées du Net ( www.trophees-du-net.com ).

ARTICLE 2 :

Cette manifestation s'adresse à tout professionnel inscrit au registre du commerce ou des métiers et disposant d'un SIRET.
Cette manifestation s'adresse à toutes les sociétés de moins de 500 salariés.
L'inscription aux Trophées du Net est gratuite et s'accompagne d'un référencement obligatoire et gratuit dans l'Annuaire des Professionnels ( www.annuaire-des-professionnels.com ) pour une durée d'un an.
Pour s'inscrire, le professionnel (TPE, PME, collectivités, solos, artisans, commerçants, professions libérales) dispose de deux possibilités :

- s'inscrire directement sur le site des Trophées
- se faire inscrire par le prestataire Internet qui a conçu et réalisé son site Internet.

ARTICLE 3 :

Les Trophées du Net est une manifestation nationale, mais avec une forte implication locale.
Les Trophées du Net sont organisés sur 3 plans : départemental, régional et national.
Des Trophées du Net seront remis au niveau départemental aux lauréats de chaque catégorie.
Ces lauréats concourront ensuite pour les Trophées du Net régionaux et les lauréats régionaux participeront à la manifestation nationale.
8 catégories ont été définies :

- Artisanat
- Collectivités
- Commerce
- Communication (médias, presse)
- Industrie
- Prestataires Internet
- Services
- Tourisme
- Vente en ligne

ARTICLE 4 :

Les Trophées du Net se dérouleront en trois phases distinctes :
- du 15 janvier au 31 mars 2007, inscription des professionnels et pré-sélection des nominés pour les Trophées départementaux
- du 1 er avril au 30 juin 2007, attribution des Trophées du Net départementaux et régionaux
- du 1 er septembre au 30 septembre 2007, attribution des Trophées du Net nationaux

Selon le nombre de sites Internet inscrits, la phase de pré-sélection des sites sera plus ou moins longue.

ARTICLE 5 :

Les Trophées du Net seront attribués :
- aux lauréats des Trophées du Net départementaux, un lauréat par catégorie, soit 8 lauréats par département
- aux lauréats des Trophées du Net régionaux, un lauréat par catégorie, soit 8 lauréats par région
- aux lauréats des Trophées du Net nationaux, trois lauréats par catégorie (or, argent et bronze), soit 24 lauréats au niveau national
Les lauréats départementaux et régionaux seront mis à l'honneur sur le site Internet des Trophées du Net.
Les 24 lauréats nationaux recevront leurs Trophées du Net lors de la remise officielle des prix dont la date, le lieu et l'heure leur seront communiqués ultérieurement.
Certains Trophées pourront être accompagnés de lots offerts par des partenaires de l'opération.

ARTICLE 6 :

L'inscription aux Trophées du Net ne se fait qu'en ligne sur le site www.trophees-du-net.com .
Les prestataires Internet qui souhaitent inscrire les sites de leurs clients doivent être référencés dans l'Annuaire du Net ( www.annuaire-du-net.com , inscription gratuite) et s'inscrire sur le site de Trophées du Net en tant que prestataires.

ARTICLE 7 :

Le dossier de participation devra être adressé dûment rempli au plus tard le 30 septembre avant minuit le cachet de la poste faisant foi.

ARTICLE 8 :

Le jury sera composé de :
- salariés ou dirigeants des prestataires Internet
- représentants des partenaires des Trophées du Net
- particuliers après étude et validation candidature

Tous les jurés devront attester sur l'honneur ne pas être apparenté, de façon personnelle ou professionnelle, aux entreprises postulantes.
Chaque juré sera informé progressivement et de façon confidentielle des sites Internet qu'il aura à noter. Il disposera d'un délai court et impératif pour le faire.
Les décisions du jury sont sans appel.

ARTICLE 9 :

Les lauréats sont avertis personnellement de l'obtention d'un Trophée. Lors de la manifestation nationale de remise des Trophées du Net nationaux, chaque entreprise lauréate se verra attribuer trois invitations.

ARTICLE 10 :

Les critères de classement des sites Internet sont définis par PME-France et le comité d'organisation.
Ces critères sont transmis de façon confidentielle aux jurés qui utilisent alors la grille de notation jointe pour classer les sites.

ARTICLE 11 :

En participant, toutes les entreprises acceptent la communication qui sera faite sur le site des Trophées du Net, en particulier l'affichage de leur raison sociale, logo et vignette du site internet.

ARTICLE 12 :

Le fait de participer aux Trophées du Net implique l'acceptation du présent règlement.